1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.latelierdepyxie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Wroblewski Prescilla.

Identification de l'entreprise : L'Atelier de Pyxie - SIREN : 902 065 705 00011.

Hébergeur : Google France

Délégué à la protection des données : Wroblewski Prescilla - latelierdepyxie@gmail.com - Téléphone : 07 56 89 22 28.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Wroblewski Prescilla est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Wroblewski Prescilla ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.latelierdepyxie.fr.

Wroblewski Prescilla décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.latelierdepyxie.fr.

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Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Wroblewski Prescilla se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Wroblewski Prescilla se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.latelierdepyxie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à la Déléguée à la Protection des Données : Wroblewski Prescilla - latelierdepyxie@gmail.com.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierdepyxie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.

7 - Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux